Suivi

Le GIRCI Est s’appuie sur le recueil annuel PIRAMIG réalisé par les établissements complété par des éléments scientifiques, pour réaliser un état d’avancement annuel scientifique et financier des projets financés aux différents appels d’offres instruits par le GIRCI Est.

PHRCI :

Les financements des projets PHRCI sont alloués à la structure gestionnaire des fonds dans le cadre des circulaires tarifaires et budgétaires des établissements de santé, notifiés par les ARS.

Le suivi des projets par la DGOS s’appuie sur un découpage en phases correspondant à des étapes d’avancement, qui conditionnent leur financement par tranches. La délégation de la tranche de financement pour la réalisation de la phase N+1 est ainsi fondée sur la production des éléments attestant la finalisation de la phase N.

Ces modalités ainsi que les circulaires budgétaires parues, sont précisées sur le site internet du ministère chargé de la santé :

http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/l-innovation-et-la-recherche-clinique/article/les-missions-d-enseignement-de-recherche-de-reference-et-d-innovation-merri

Notification des crédits par circulaire budgétaire Versement de la tranche 1 15% du montant financé
Phase 1 Instruction réglementaire du projet de recherche Versement de la tranche 2 dès l’obtention des autorisations 25% du montant financé
Phase 2 Commence après les autorisations obtenues, et correspond au début des inclusions Attester de la 1 ère inclusion à la DGOS pour le versement de la tranche 3 35 % du montant financé
Phase 3 Période d’inclusion et / ou de recueil des données et démarre lorsque 50% des patients sont inclus Envoi d’un document l’attestant à la DGOS pour le versement de la tranche 4 15 % du montant financé
Phase 4 Analyse des données : démarre au gel de base Envoi d’un document l’attestant à la DGOS pour le versement de la tranche 5 10% du montant financé
Phase 5 Valorisation : démarre lorsqu’on envoie le rapport final à l’ANSM avec le script soumis à publication NA

Pour demeurer éligibles au financement de la DGOS, les projets retenus au PHRCI doivent être obligatoirement inscrits sur le site ClinicalTrial.gov ou registre compatible, et tenu à jour.

Les lauréats doivent mentionner la participation financière du ministère de la Santé dans leurs communications et publications résultant des projets financés au titre du PHRCI et doivent identifier l’établissement de santé, le GIRCI Est, et porter la mention « This study was supported by a grant from the French ministry of Health »  (PHRCI-GIRCI Est_année-n° enregistrement).

La synthèse du bilan d’avancement des PHRCI financés depuis 2006 est accessible sur la page PHRCI dédiée.

APJ :

Après validation annuelle par l’assemblée générale du GCS Grand Est de la subvention à allouer, les financements relatifs aux projets éligibles sont versés aux structures gestionnaires selon 4 tranches conditionnées :

D’une part par l’avancement des projets :

  • 15% à l’obtention des autorisations réglementaires (Tranche 1)
  • 35% à la 1ère inclusion (Tranche 2)
  • 30% à la moitié des inclusions (Tranche 3)
  • 20% dès acceptation finale de la publication princeps (Tranche 4)

D’autre part, par le délai de réalisation de l’étude :

  • Pour le versement de la première tranche (T1), obtention des autorisations réglementaires au plus tard 24 mois après notification des résultats, avec un sursis de 12 mois, sous réserve que les autorisations aient été demandées dans les 24 premiers mois.
  • Pour le versement de la tranche 3, atteinte de la moitié des objectifs d’inclusion au plus tard 48 mois après notification des résultats
  • évaluation de l’avancement et décision d’arrêt de financement au cas par cas à l’issue d’un arbitrage préalable par le bureau du GIRCI, si les conditions ne sont pas respectées

Le suivi scientifique des projets financés par le GIRCI Est s’appuie sur le recueil annuel PIRAMIG réalisé par les établissements et donne lieu à un rapport d’avancement disponible sur la page dédiée APJ.

Les lauréats doivent mentionner la participation financière de l’appel à projets  « Appel à projets Jeunes Chercheurs – programme APJ du GIRCI Est » dans les publications en précisant l’année de l’appel à projets. Il est demandé aux lauréats de transmettre au GIRCI Est une copie des publications résultant de cette recherche.

APPARA

Après validation annuelle par l’assemblée générale du GCS Grand Est de la subvention à allouer, les financements relatifs aux projets éligibles sont versés aux structures gestionnaires en un seul versement, conditionné par l’obtention des autorisations réglementaires au plus tard 24 mois après notification des résultats, avec un sursis de 12 mois, sous réserve que les autorisations aient été demandées dans les 24 premiers mois.

Le suivi scientifique des projets financés par le GIRCI Est s’appuie sur le recueil annuel PIRAMIG réalisé par les établissements et donnera lieu à un rapport d’avancement annuel.

Les lauréats doivent mentionner la participation financière de l’appel à projets  l’appel à projets « Appel à Projets PARAmédical – APPARA du GIRCI Est » dans les publications en précisant l’année de l’appel à projets concerné et de transmettre au GIRCI Est une copie des publications ou communications résultant de cette recherche.

Contact :
Nathalie PORTIER
Tél : 03.80.29.50.08
nathalie.portier@girci-est.fr
aap@girci-est.fr

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