Suivi
Le GIRCI Est s’appuie sur le recueil annuel PIRAMIG réalisé par les établissements complété par des éléments scientifiques, pour réaliser un état d’avancement annuel scientifique et financier des projets financés aux différents appels d’offres instruits par le GIRCI Est.
Pour demeurer éligibles au financement, tous les projets retenus aux appels à projets du GIRCI Est doivent être obligatoirement inscrits sur le site ClinicalTrial.gov ou registre compatible, et tenu à jour par la structure gestionnaire.
Les financements des projets PHRC-I sont alloués à la structure gestionnaire des fonds dans le cadre des circulaires tarifaires et budgétaires des établissements de santé, notifiés par les ARS.
Le suivi des projets par la DGOS s’appuie sur un découpage en phases correspondant à des étapes d’avancement, qui conditionnent leur financement par tranches. La délégation de la tranche de financement pour la réalisation de la phase N+1 est ainsi fondée sur la production des éléments attestant la finalisation de la phase N.
Ces modalités ainsi que les circulaires budgétaires parues, sont précisées sur le site internet du ministère chargé de la santé :
| Notification des crédits par circulaire budgétaire | Versement de la tranche 1 | 15% du montant financé | |
| Phase 1 | Instruction réglementaire du projet de recherche | Versement de la tranche 2 dès l’obtention des autorisations | 25% du montant financé |
| Phase 2 | Commence après les autorisations obtenues, et correspond au début des inclusions | Versement de la tranche 3 à 50% des inclusions |
35% du montant financé |
| Phase 3 | Période d’inclusion et / ou de recueil des données et démarre lorsque 50% des patients sont inclus jusqu’à l’analyse des données | Envoi d’un document l’attestant à la DGOS pour le versement de la tranche 4 | 15% du montant financé |
| Phase 4 | Analyse des données : démarre au gel de base | Envoi d’un document l’attestant à la DGOS pour le versement de la tranche 5 |
10% du montant financé |
| Phase 5 | Valorisation : démarre lorsqu’on envoie le rapport final à l’ANSM avec le script soumis à publication | Accusé réception du manuscrit soumis à revue à comité de lecture | NA |
Les lauréats doivent mentionner la participation financière du ministère de la Santé dans leurs communications et publications résultant des projets financés au titre du PHRCI et doivent identifier l’établissement de santé, le GIRCI Est, et porter la mention « This study was supported by a grant from the French ministry of Health » (PHRCI-GIRCI Est_année-n° enregistrement).
La synthèse du bilan d’avancement des PHRC-I financés depuis 2006 est accessible sur la page PHRCI dédiée.
Depuis 2021, la DGOS a confié aux GIRCI le suivi scientifique et budgétaire des financements alloués aux projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets de recherche interrégional en Soins primaires.
Les financements des projets ReSP-Ir sont alloués au GIRCI Est qui les reverse aux structures gestionnaires des fonds dans le cadre des circulaires tarifaires et budgétaires des établissements de santé, notifiés par les ARS.
Le suivi des projets s’appuie sur un découpage en phases correspondant à des étapes d’avancement, qui conditionnent leur financement par tranches. La délégation de la tranche de financement pour la réalisation de la phase N+1 est ainsi fondée sur la production des éléments attestant la finalisation de la phase N.
- Tranche 1 : 25% : Succès à l’Appel à projets ReSP-Ir et notification des crédits par circulaire budgétaire
- Tranche 2 : 25% dès obtention des autorisations réglementaires, à réception des fonds de la DGOS par le GCS GGEST via circulaire budgétaire
- Tranche 3 : 25% : à la 1ère inclusion, à réception des fonds de la DGOS par le GCS GGEST via circulaire budgétaire
- Tranche 4 : 15% : à la moitié des inclusions, à réception des fonds de la DGOS par le GCS GGEST via circulaire budgétaire
- Tranche 5 : 10%, analyse des données qui démarre au gel de base, à réception des fonds de la DGOS par le GCS GGEST via circulaire budgétaire
La synthèse du bilan d’avancement est accessible sur la page dédiée.
Appel à projets Jeunes chercheurs APJ
Après validation annuelle par l’assemblée générale du GCS Grand Est de la subvention à allouer, les financements relatifs aux projets éligibles depuis 2017 sont versés aux structures gestionnaires selon 4 tranches conditionnées par l’avancement des projets et le délai de réalisation de l’étude :
- Tranche 1 : 15% à l’obtention des autorisations réglementaires, au plus tard 24 mois après notification des résultats (avec un sursis de 12 mois, sous réserve que les autorisations aient été demandées dans les 24 premiers mois).
- Tranche 2 : 35% à la 1ère inclusion, sur justificatif (courrier début d’inclusion ANSM/CPP)
- Tranche 3 : 30% à la moitié des inclusions, objectif d’inclusion atteint au plus tard 48 mois après notification des résultats (justifié par la courbe d’inclusion)
- Tranche 4 : 20% dès acceptation finale de la publication princeps
Une évaluation de l’avancement peut conduire à l’arrêt de financement au cas par cas, à l’issue d’un arbitrage préalable par le bureau du GIRCI, si les conditions ne sont pas respectées.
La synthèse du bilan d’avancement est accessible sur la page dédiée APJ.
Les lauréats doivent mentionner la participation financière de l’appel à projets « Appel à projets Jeunes Chercheurs – programme APJ du GIRCI Est » dans les publications en précisant l’année de l’appel à projets. Il est demandé aux lauréats de transmettre au GIRCI Est une copie des publications résultant de cette recherche.
Cet appel à projets a remplacé APJ depuis 2022. Le financement est également versé par tranches, soumis à l’avancement et échéances de réalisation nouvelles et spécifiques après validation par l’assemblée générale du GCS Grand Est :
- Tranche 1 : 15% à l’obtention des autorisations réglementaires, au plus tard 18 mois après notification des résultats
- Tranche 2 : 35% à la 1ère inclusion, 6 mois après autorisation réglementaire et sur justificatif (courrier début d’inclusion ANSM/CPP)
- Tranche 3 : 30% à la moitié des inclusions, objectif d’inclusion atteint au plus tard 36 mois après notification des résultats (justifié par la courbe d’inclusion)
- Tranche 4 : 20% dès acceptation finale de la publication princeps
Une évaluation de l’avancement peut conduire à l’arrêt de financement au cas par cas, à l’issue d’un arbitrage préalable par le bureau du GIRCI, si les conditions ne sont pas respectées.
La synthèse du bilan d’avancement est accessible sur la sur la page dédiée.
Les lauréats doivent mentionner la participation financière de l’appel à projets « Appel à projets Jeunes Chercheurs – programme J’InvEST-I du GIRCI Est » dans les publications en précisant l’année de l’appel à projets. Il est demandé aux lauréats de transmettre au GIRCI Est une copie des publications résultant de cette recherche.
Les financements relatifs aux projets éligibles de 2016 à 2022 ont été versés aux structures gestionnaires en un seul versement, conditionné par l’obtention des autorisations réglementaires au plus tard 24 mois après notification des résultats et validation par par l’assemblée générale du GCS Grand Est.
Depuis la campagne 2023, le financement est également versé par tranches après validation par l’assemblée générale du GCS Grand Est, soumis à l’avancement et échéances de réalisation spécifiques :
- Tranche 1 : 50% à l’obtention des autorisations réglementaires, au plus tard 18 mois après notification des résultats
- Tranche 2 : 50% à la moitié des inclusions, objectif d’inclusion atteint au plus tard 36 mois après notification des résultats (justifié par la courbe d’inclusion)
Les lauréats doivent mentionner la participation financière de l’appel à projets « Appel à Projets PARAmédical – APPARA du GIRCI Est » dans les publications en précisant l’année de l’appel à projets concerné et de transmettre au GIRCI Est une copie des publications ou communications résultant de cette recherche.
La synthèse du bilan d’avancement est accessible sur la sur la page dédiée.
DEPUIS 2023 :
Pour tout appel à projets du GIRCI, la tranche 1 est versée sous réserve que l’investigateur principal et coordonnateur du projet déclaré aux autorités compétentes soit le lauréat ayant obtenu le financement. Dans le cas contraire, un changement d’investigateur avant la mise en place du projet conduit à l’annulation du financement.
L’atteinte partielle des objectifs d’inclusions, de données ou de tâches réalisées entrainera une diminution du budget total alloué au projet. Celui-ci sera révisé sur les lignes de dépenses directement impactées au prorata des inclusions réellement réalisées, ou des taches ou recueil des données effectués jusqu’au seuil des 50% d’inclusions attendues, à l’issue de la période d’avancement concernée. La part de budget non engagée après révision sera au bénéfice du budget général relatif aux appels à projets du GCS Groupement du Grand Est.
Contact :
Nathalie PORTIER
Tél : 03.80.29.50.08
nathalie.portier@girci-est.fr
aap@girci-est.fr
