Appel à projets interrégional de recherche en soins primaires – ReSP-Ir

Campagne ReSP-Ir 2023 en cours

L’appel à projets interrégional de recherche en Soins Primaires (ResP-IR) lancé en juillet 2021 par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) du Ministère des Solidarités et de la Santé est instruit par le Groupement Interrégional de Recherche Clinique et Innovation Est (GIRCI Est), qui en assure également le suivi et le financement.

La campagne 2023 de l’appel à projets de recherche interrégional en soins primaires ReSP-Ir est lancée  après parution de la note d’information de la DGOS au bulletin officiel du 15 novembre 2023. Les documents de candidature sont téléchargeables en ligne dans le tableau ci-dessous.

Le calendrier de soumission des candidatures est le suivant :

Soumission des lettres d’intention (LI) au GIRCI Est : jeudi 15 février 2024 – 14h00 – CLOS

Soumission des dossiers complets après sélection de la LI : mardi 30 avril 2024 – 14h00

ReSP-Ir : Mode d’emploi 

La coordination du GIRCI Est vous invite à participer à un temps d’échange sur les modalités de soumission de vos projets scientifiques à la campagne 2023 de l’appel à projets ReSP-Ir.

Ces webconférences, aux contenus identiques, se tiendront mardi 09 et mardi 30 janvier 2024

Inscrivez-vous dès à présent à l’une ou l’autre session, via la page :

ReSP-Ir : Mode d’emploi

1 – Objectifs de l’appel à projets

Les soins primaires englobent les notions de premier recours, d’accessibilité, de coordination, de continuité et de permanence des soins. Les soins primaires constituent la porte d’entrée dans le système qui fournit des soins de proximité, intégrés, continus, accessibles à toute la population, et qui coordonne et intègre des services nécessaires à d’autres niveaux de soins. S’ils sont le premier contact des patients avec le système de soins, les soins primaires sont également structurants pour la suite du parcours du patient au sein du système de santé et assurent la coordination avec les soins secondaires et tertiaires qui sont exclus du champ de cet appel à projets.

Cet appel à projets vise à développer les collaborations entre acteurs de la recherche en soins primaires, en favorisant les partenariats et en associant l’ensemble des acteurs de la recherche à l’échelle d’un territoire. Les projets de recherche sélectionnés dans ce cadre ont pour objectif l’amélioration des prises en charge des patients et de la performance du système de santé.

ReSP-Ir concerne toutes les thématiques et problématiques de santé de la recherche appliquée en santé, paramédicales et/ou médicales, si elles relèvent d’une recherche dans les lieux d’exercice où il y a mise en œuvre de soins primaires, sans priorisation de thématiques ou de problématiques.

Les projets de recherche concourent à la fois :
– au développement de technologies de santé nouvelles et innovantes,
– à l’interrogation de la pertinence de celles déjà mises en oeuvre, notamment concernant leur efficacité ou leur efficience et
– à l’optimisation de l’organisation des soins et des parcours de santé.

ReSP-Ir doit permettre le développement de la recherche en soins primaires sur l’ensemble d’un territoire en y intégrant notamment les professionnels de santé libéraux, les maisons de santé pluri-professionnelles, les centres de santé, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les établissements de santé, les universités, les établissements publics à caractère scientifique et technologique ainsi que les collectivités territoriales.

Pour déposer un projet, les coordonnateurs scientifiques doivent déposer leur candidature auprès du GIRCI Est, après s’être rapprochés d’un coordonnateur administratif, promoteur de la recherche.

ReSP-Ir est financé par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) du Ministère de la Santé et de la Prévention. L’appel à projets est instruit par le Groupement Interrégional de Recherche Clinique et Innovation Est (GIRCI Est), qui en assurera également le suivi et le financement.

2 – Recevabilité et éligibilité

Le calendrier prévoit une procédure de sélection en deux étapes : le dépôt d’une lettre d’intention et sa sélection sont obligatoires avant tout dépôt de dossier complet.

 Les éléments de candidature et de calendrier défini par le GIRCI Est sont disponibles ci-dessous.

Les règles dictées dans la note d’information DGOS ainsi que les règles spécifiques et recommandations du GIRCI Est devront être suivies (cf. note de cadrage 2023 et affiche en téléchargement ci-dessous).

Calendrier :

Les candidats coordonnateurs scientifiques peuvent se rapprocher de structures de recherche supports avant toute soumission pour disposer de documents type conformes aux exigences de la loi impliquant la personne humaine. Une liste de contacts est disponible dans la note de cadrage.

Seules les structures des soins coordinatrices ou promotrices transmettront de façon groupée les lettres d’intention et les dossiers complets des candidats à la coordination du GIRCI Est avant les échéances définies.

Les documents de candidature et ressources sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

Dépôt lettres d’intention Dépôt de projet complet
  • Liste des pièces ;
  • Lettre d’intention ReSP-Ir 2023 modèle DGOS 2023 ;
  • CV du coordonnateur scientifique daté et signé ;
  • Attestation d’engagement du méthodologiste datée et signée ;
  • Liste des centres participants et d’inclusions ;
  • 5 articles maximum justifiant l’intérêt du projet au niveau national/international ;
  • Engagement conjoint des responsables légaux de la structure à laquelle appartient le coordonnateur scientifique et de(s) la structure(s) sollicitée(s) pour la coordination administrative, réglementaire et financière (promotion) du projet.
  • Liste des pièces projet complet ;
  • Protocole daté et signé à minima par le(s) coordonnateur(s) scientifique(s), le promoteur, et méthodologistes
  •  Nouveau : Attestation de dépôt de projet – engagement des porteurs signée (format DGOS);
  • Nouveau : Synopsis DGOS
  • Liste des centres participants et d’inclusion mis à jour projet complet (format DGOS);
  • Grille budgétaire (format DGOS) ;
  • Planning prévisionnel de financement de projet (format DGOS);
  • CV et attestation d’engagement du méthodologiste sur projet complet datée et signée (formats GIRCI);
  • Lettre d’engagement des centres investigateurs associés ou de cabinets regroupant plusieurs investigateurs (format GIRCI) ;
Le cas échéant :CV économiste de la santé si volet médico-économique dans le projet ( étude de phase III exclusivement) Le cas échéant :

  • Pour tout achat de matériel, fournir un (des) devis
  • Lettre d’engagement des co-financeurs (format GIRCI ou libre);
  • Attestation de formation du coordonnateur aux BPC, (non obligatoire mais recommandé)
Documents de candidature LI et ressources à téléchargerUne FAQ est disponible dans le lien ci-dessus et mise à jour régulièrement. Dossier complet à télécharger
Une FAQ est disponible dans le lien ci-dessus et mise à jour régulièrement.

3 – Processus de sélection

Le choix des dossiers éligibles à un financement est confié aux GIRCI et à sa commission scientifique interrégionale (CSIRC) réunie en jury, élargie à des représentants des soins primaires de différents collèges, et organisé en deux temps, comprenant une présélection via la lettre d’intention puis une sélection sur dossier complet après une triple expertise externe.

3.1 – PRÉSÉLECTION SUR LETTRE D’INTENTION

  • Validation de l’éligibilité du dossier en comité ad hoc ;
  • jury de présélection par la Commission Scientifique Interrégionale (CSIRC) sur lettre d’intention, CV et publications
  • la qualification des projets qui se réclament d’une ou plusieurs thématiques prioritaires sera validée en jury pour chacune des thématiques.

L’investigateur peut récuser un établissement ou expert potentiel en le désignant lors du dépôt de la lettre d’intention.

3.2 – SÉLECTION DES PROJETS COMPLETS

  • Validation de l’éligibilité du dossier en comité ad hoc ;
  • triple Expertise méthodologique et scientifique externe à l’interrégion Est, respectant l’anonymat complet des experts ;
  • évaluation et sélection des projets complets en jury de la CSIRC ;

Critères d’évaluation principaux :

  • Caractère structurant et impact du projet sur la dynamique de coopération
    interrégionale entre acteurs des soins primaires et structures de soutien à la recherche
    concourant à la mise en oeuvre des soins primaires sur un territoire;
  • Qualité et capacité du porteur à coordonner et mener un projet ;
  • Qualité scientifique et méthodologique du projet justifiant de l’amélioration des prises en charge des patients et de la performance du système de santé ;
  • Construction du projet : clarté des objectifs et de leurs critères d’évaluation ;
  • Faisabilité (opérationnelle, Compétences et capacité de recrutement des centres participants, crédibilité de l’échéancier, et financière) ;
  • Potentiel de valorisation des résultats permettant d’obtenir des données apportant un haut niveau de preuve.

3.3 – VALIDATION PAR LA DGOS

Les résultats provisoires de sélection sont notifiés aux candidats, destinataires également des expertises externes.

Le GIRCI Est soumet à la DGOS les projets sélectionnés, et qu’il souhaite voir financés. Après validation du mode de sélection, la DGOS valide la liste des projets en fonction de leur conformité aux orientations définies dans la note d’information.

4 – Processus de suivi

Pour demeurer éligibles au financement de la DGOS, les projets retenus doivent être obligatoirement inscrits sur le site ClinicalTrial.gov ou registre compatible, et tenu à jour par le gestionnaire des fonds.

La notification et la publication des résultats définitifs n’est effective qu’après validation par la DGOS selon les orientations définies dans l’instruction.

La DGOS a confié aux GIRCI le suivi scientifique et budgétaire des financements alloués aux projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets de recherche interrégional en Soins primaires. Le versement des subventions aux gestionnaires des fonds se fait selon cinq tranches conditionnées par l’avancement des projets via les circulaires budgétaires ministérielles.

Pour en savoir plus : Suivi des AAP

Les lauréats doivent mentionner la participation financière du Ministère des Solidarités et de la Santé dans leurs communications et publications résultant des projets financés au titre de ReSP-Ir et doivent identifier l’établissement de santé, le GIRCI Est, et porter la mention « This study was supported by a grant from the French ministry of Health »  (GIRCI Est _ReSP-Ir-_année-n° enregistrement).

Un état d’avancement annuel scientifique et financier des projets financés est réalisé auprès des structures gestionnaires en s’appuyant sur les rapports d’activités PIRAMIG, complétés par des éléments scientifiques.

Depuis 2021:

1 943 832 € de subvention globale allouée en 2021 et 2022
7 projets financés
57,1 % des projets lauréats sont portés par des médecins généralistes (2/3 des candidats)

42,9 %

des projets lauréats concernent une thématique Parcours Ville-Hôpital (versus ville exclusive)

5 Résultats des campagnes ReSP-Ir

Résultats de la campagne 2022 :

La campagne 2022 de l’appel à projets interrégional de recherches en soins primaires pour l’année 2022 est clos. La note d’information N° DGOS/PF4/2022/153 du 24 mai 2022 téléchargeable via ce lien, présente le cadre de cet appel à projets interrégional pour l’année 2022.

8 lettres d’intention ont été sélectionnées en premier jury de la commission scientifique sur les 13 déposées dans l’interrégion.

Sur 7 projets expertisés, 4 projets ont été sélectionnés en jury de la commission scientifique interrégionale après expertise pour un budget de 1 014 356,00 €.

Le GIRCI Est soumet les projets sélectionnés qu’il souhaite voir financer à la DGOS pour validation de la liste et du mode de sélection, conformément aux orientations définies dans l’instruction du PHRC.

La notification de résultats finale sera communiquée après accord de la DGOS.

Lauréats ReSP-IR 22

Résultats de la campagne 2021 :

A l’issue de cette première initiative 2021, 14 projets ont été déposés, dont 13 par des professionnels libéraux, et trois projets ont été sélectionnés en jury après expertise dans l’enveloppe disponible pour un budget de 929 476 €. 

Ce classement a été validé par la DGOS en date du 1er décembre 2021.

La liste des lauréats est consultables via le lien suivant :

Lauréats ReSP-Ir 2021

Ce texte fait foi.

Contact :
Nathalie PORTIER
Tél : 03.80.29.50.08
nathalie.portier@girci-est.fr
aap@girci-est.fr

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