PHRC Interrégional

La circulaire ministérielle relative aux Appels à Projets de la DGOS est parue :
Note d’information DGOS/PF4/2020/18 du 28 janvier 2020

Attention en raison du contexte Covid-19 actuel, le calendrier de la campagne PHRC-I a été modifié. 

Dépôt des lettres d’Intention (LI) PHRC-I 2020 : 15 juin 2020 avant 12h00

Dépôt des projets complets relatifs aux LI sélectionnées : 6 octobre 2020 avant 12h00

1 – Objectifs

Depuis 2006, le Programme Hospitalier de Recherche Clinique Interrégional (PHRC-I) est géré par les GIRCI dans le cadre d’une enveloppe budgétaire et des modalités fixées par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS).

L’appel à projets PHRC Interrégional a pour but de soutenir des projets de recherche clinique :

  • permettant la mise en place et le soutien d’une politique de recherche partenariale entre les différents établissements de santé de l’inter région Est en favorisant les coopérations entre équipes de l’interrégion :
    • associant majoritairement des centres d’investigation de l’interrégion Est ;
    • impliquant à minima deux centres d’inclusions d’établissements différents de l’inter région.
  • permettant l’émergence de projets par des équipes souhaitant s’initier à la recherche clinique ;
  • touchant à toutes les thématiques à l’exception du VIH, du VHB et du VHC.

Le PHRC-I est ouvert à l’ensemble des établissements de santé du territoire, aux GCS, aux maisons de santé et centres et pôles de santé de notre interrégion.

Le choix des dossiers éligibles à un financement dans le cadre du PHRC Interrégional confié aux GIRCI, est organisé en deux temps comprenant une présélection via la lettre d’intention puis une sélection sur dossier complet après une triple expertise externe, par la commission scientifique interrégionale (CSIRC) réunie en jury.

2 – Recevabilité et éligibilité

Une seule lettre d’intention sera autorisée par candidat.

L’éligibilité et la recevabilité des projets reposent sur les règles et critères dictés dans la note d’information citée ci-dessus ainsi que sur les règles spécifiques du GIRCI Est (cf. affiche et note de cadrage en téléchargement).

Thématiques prioritaires :

Recherche en soins premiers, en santé mentale et psychiatrie et tout particulièrement en pédopsychiatrie, ainsi que les projets portant sur les différents types de préventions en santé (non exclusif) et en raison du contexte actuel, les projets en lien avec le coronavirus.

Le candidat investigateur coordonnateur doit justifier :

  • ne jamais avoir obtenu de financement au PHRC-N, au PHRC-I, PHRC-K ni PHRC-R ;
  • d’une publication en 1er ou dernier auteur dans revue indexée medline (article publié ou « in press » et  accepté) ;
  • avoir validé un master 2 ou diplôme de niveau supérieur avant le dépôt du dossier complet ;
  • avoir validé une formation aux BPC de moins de 2 ans ;
  • être habilité à diriger la recherche relative à la loi sur la recherche impliquant la personne humaine.

Sont éligibles les projets de recherche clinique:

  • dont les résultats permettront de modifier directement la prise en charge des patients :
    • en justifiant dès la lettre d’intention de l’impact direct des résultats attendus sur la prise en charge des patients ;
    • en démontrant que les méthodes de la recherche permettront d’obtenir des données apportant un haut niveau de preuve.
  • dont le montant maximal éligible au financement est de 300 000 €

Ne sont pas éligibles les projets :

  • dont le but est uniquement la constitution ou l’entretien de cohortes ou de collections biologiques ;
  • de recherche fondamentale ou préclinique ;
  • soumis en même temps dès la lettre d’intention la même année à plusieurs appels à projets de la DGOS ;
  • déjà financés par la DGOS (nouvelle demande de financement non autorisée).

Le dépôt d’une lettre d’intention est obligatoire avant tout dépôt de dossier complet. Les éléments de candidature sont téléchargeables sur cette page ou auprès des établissements promoteurs.

Le candidat doit prendre contact et respecter le calendrier de dépôt propre à certains établissements promoteurs avant toute soumission. (calendrier spécifique promoteur en téléchargement)

Documents à fournir obligatoirement

Dépôt lettres d’intention Dépôt de projet complet
  • Liste des pièces ;
  • Lettre d’intention modèle DGOS ;
  • CV investigateur coordonnateur ;
  • Attestation de formation aux BPC ;
  • Attestation d’engagement du méthodologiste datée et signée ;
  • Publication 1er ou dernier auteur ou l’acceptation finale par comité de lecture de la publication « in press » ;
  • Attestation précisant la date de soutenance d’un MASTER 2, si non validé au moment de la lettre d’intention ;
  • 5 articles maximum justifiant l’intérêt du projet au niveau national / international.
  • Liste des pièces ;
  • Protocole comportant la liste des investigateurs/collaborateurs (ou liste en annexe) ;
  • Grille budgétaire modèle DGOS ;
  • Calendrier prévisionnel de financement de projet ;
  • Tableau d’inclusion de patients
  • Attestation d’engagement du méthodologiste sur projet complet datée et signée ;
  • CV du méthodologiste ;
  • La lettre d’engagement des centres associés (format type) ;
  • Attestation de formation aux BPC si non fournie avec la LI.

 

Le cas échéant :

  • la lettre d’engagement des co-financeurs ;
  • CV économiste de la santé si volet médico-économique (même format que CV méthodologiste) ;
  • accord du représentant légal de son établissement de santé de rattachement et de l’établissement de santé coordonnateur de son choix si le porteur choisit un établissement autre que son établissement de rattachement comme coordonnateur et gestionnaire des fonds.
Documents LI à télécharger Documents dossier complet à télécharger

4 – Notification et versement des subventions

Suite aux délibérations du jury, les projets sélectionnés pour la campagne en cours sont soumis à validation auprès de la DGOS.

La validation confirmée, les financements des projets sont notifiés par les ARS par la DGOS et sont alloués directement aux structures gestionnaires des fonds (établissement ou promoteur), selon 5 tranches conditionnées par l’avancement des projets :

  • 15% du montant à la notification des crédits ;
  • 25% à l’obtention des autorisations réglementaires ;
  • 35 % à la moitié des inclusions ;
  • 15 % à l’analyse des données ;
  • 10% à la soumission du manuscrit à revue avec comité de lecture (rapport scientifique).

Les lauréats doivent mentionner la participation financière du ministère de la Santé dans leurs communications et publications résultant des projets financés au titre du PHRCI et doivent identifier l’établissement de santé, le GIRCI Est, et porter la mention « This study was supported by a grant from the French ministry of Health »  (PHRCI-GIRCI Est_année-n° enregistrement).

5 – Processus de suivi du GIRCI Est et valorisation de résultats

Résultats depuis 2006

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Processus de suivi

Pour demeurer éligibles au financement de la DGOS, les projets retenus doivent être obligatoirement inscrits sur le site ClinicalTrial.gov ou registre compatible, et tenu à jour.

Un état d’avancement annuel scientifique et financier des projets financés est réalisé auprès des structures gestionnaires.

Ce bilan s’appuie sur les rapports d’activités renseignés dans PIRAMIG, complété par des éléments scientifiques.

Le PHRCI depuis 2006 en quelques chiffres :

30 393 037 € de subvention globale allouée entre 2006 et 2019*
470 LI déposées de 2010 à 2019
175 projets financés 2006 et 2019*

* Résultats 2019 en attente de validation par la DGOS.

En téléchargement, le dernier bilan d’avancement 2018 des données enregistrées au 31/12/2017.

155 projets financés entre 2006 et 2017
38.2 % Des projets complets déposés financés
78 % de projets multicentriques
40.8 % de projets associant au moins un établissement non-universitaire de l’interrégion
13 % des projets non débutés
38 % des projets débutés et en cours d’inclusion ou d’analyse
38 % des projets en phase de valorisation ou terminés sans valorisation ultérieure attendue
174 publications produites (issus de projets financés de 2006 à 2014)
55.7% des publications sont classées en rang A et B (SIGAPS) (17.2% de rang non déterminé)

Ce texte fait foi.

Contact :
Nathalie PORTIER
Tél : 03.80.29.50.08
nathalie.portier@girci-est.fr
aap@girci-est.fr

Actualités