PHRC Interrégional

CAMPAGNE 2022

La campagne 2022 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins de la DGOS (PHRC) vient d’être lancée avec la publication de la NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF4/2022/136 du 9 mai 2022 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2022.

Dates importantes à retenir :

Clôture des dépôts des Lettres d’Intention auprès de la coordination du GIRCI Est : 15 novembre 2022 – 14h00

Clôtures des dépôt des projets complets auprès de la coordination du GIRCI Est : 2 mars 2023 – 14h00

1 – Objectifs

Depuis 2006, le Programme Hospitalier de Recherche Clinique Interrégional (PHRC-I) est géré par les GIRCI dans le cadre d’une enveloppe budgétaire et des modalités fixées par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS).

Le PHRC-I est ouvert à l’ensemble des structures de soins de notre interrégion, établissements de santé (ES) du territoire, aux Groupements de coopérations sanitaires (GCS), aux maisons de santé pluriprofessionnelles, centres et pôles de santé.

L’appel à projets PHRC Interrégional a pour but de soutenir des projets de recherche clinique :

  • permettant la mise en place et le soutien d’une politique de recherche partenariale entre les différents établissements de santé de l’interrégion Est (Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est) en privilégiant les coopérations entre équipes de l’interrégion ;
  • permettant l’émergence de projets par des équipes de profession médicale souhaitant s’initier à la recherche clinique ;
  • visant l’évaluation de la sécurité, de la tolérance ou de la faisabilité de l’utilisation des technologies de santé chez l’Homme (par exemple études de Phase I et I/II, études de Phases IV) en ciblant des projets de recherche dont le niveau de maturité technologique, ou TRL pour Technology Readiness Level2, est compris entre les niveaux 4C et 9, inclus (par exemple études de Phase I et I/II, études de Phases IV) ;
  • visant la mesure de l’efficacité des technologies de santé contribuant à l’obtention de recommandations de fort grade ;
  • dont les résultats permettront de modifier directement la prise en charge des patients.

Toutes les pathologies, thématiques ou problématiques de santé sont éligibles, y compris le cancer, à l’exception des thématiques suivantes :

  • les infections liées aux VIH, VHB et VHC ;
  • les Infections SARS-coV- 2 ;
  • les maladies infectieuses émergentes.

Sont exclus de cet appel à projets les projets de recherche fondamentale ou préclinique, ou dont le seul but vise à la constitution ou à l’entretien de cohortes ou de collections biologiques.

La priorité sera donnée aux projets portant sur la recherche en santé mentale, en psychiatrie – et tout particulièrement en pédopsychiatrie – sur les différents types de préventions en santé.

2 – Recevabilité et éligibilité

Le dépôt d’une lettre d’intention est obligatoire avant tout dépôt de dossier complet. Les éléments de candidature sont téléchargeables sur cette page ou auprès des établissements promoteurs.

Les critères de recevabilité et d’éligibilité des projets, ainsi que les recommandations relatifs à cet appel à projets sont précisés dans la note de cadrage et l’affiche en téléchargement ci-dessous en ressources.

Ces critères reposent sur les éléments dictés dans la note d’information citée ci-dessus ainsi que sur les règles spécifiques du GIRCI Est.

L’éligibilité de chaque dossier sera évaluée à chaque étape et dès réception par un comité ad hoc. Tout dossier incomplet, non correctement renseigné, ne répondant pas aux critères d’éligibilité administrative ou adressé hors délai à la coordination du GIRCI Est sera déclaré irrecevable. Il ne sera pas examiné par la Commission Scientifique Interrégionale.

2.1 – Calendrier

Seules les structures des soins coordinatrices ou promotrices transmettront de façon groupée les lettres d’intention et les dossiers complets des candidats à la coordination du GIRCI Est avant les échéances définies.

Certaines structures de soins coordinatrices ou promotrices peuvent moduler les calendriers d’instruction des dossiers en fixant des dates de retour précédant celles du GIRCI EST. Le porteur doit prendre contact avec sa structure de soins référente avant toute soumission pour prendre connaissance du calendrier et s’y conformer. Le calendrier spécifique des promoteurs sera disponible en téléchargement ci-dessous en ressources.

2.2 – Documents de candidature obligatoires

Dépôt lettres d’intention Dépôt de projet complet
  • Liste des pièces ;
  • Lettre d’intention modèle DGOS 2022 ;
  • CV investigateur coordonnateur ;
  • Attestation d’engagement du méthodologiste datée et signée ;
  • Liste des centres participants et d’inclusions ;
  • Publication 1er ou dernier auteur ou l’acceptation finale par comité de lecture de la publication « in press » ;
  • 5 articles maximum justifiant l’intérêt du projet au niveau national/international ;
  • Le cas échéant, accord du représentant légal de son établissement de santé de rattachement et de l’établissement de santé coordonnateur de son choix si le porteur choisit un établissement autre que son établissement de rattachement comme coordonnateur et gestionnaire des fonds ;
  • Si disponible (à fournir au plus tard au dossier complet) :
  • Preuve de Master 2 ou d’équivalence universitaire officielle ou diplôme de niveau supérieur ;
  • Attestation de formation aux BPC ;
  • Liste des pièces ;
  • Protocole ;
  • Grille budgétaire modèle DGOS ;
  • Planning prévisionnel de financement de projet ;
  • Attestation d’engagement du méthodologiste sur projet complet datée et signée ;
  • CV du méthodologiste ;
  • La lettre d’engagement des centres associés (format type) ;
  • Le cas échéant si non fournie avec la LI 
  • Attestation de formation aux BPC 
  • Preuve de Master 2 ou d’équivalence universitaire officielle ou diplôme de niveau supérieur ;

 

Nouveauté : Une FAQ est disponible dans le dossier ressources à télécharger  Le cas échéant :

 

  • la lettre d’engagement des co-financeurs ;
  • CV économiste de la santé si volet médico-économique (même format que CV méthodologiste) ;
  • Attestation de soutenance de MASTER 2, si réalisée entre les deux phases de sélection 

Dossier de candidature à télécharger

Ressources et recommandations à télécharger

Prochainement

Dossier complet à télécharger 

3 – Processus de sélection

Le choix des dossiers éligibles à un financement dans le cadre du PHRC Interrégional confié aux GIRCI et à sa commission scientifique interrégionale (CSIRC) réunie en jury, est organisé en deux temps, comprenant une présélection via la lettre d’intention puis une sélection sur dossier complet après une triple expertise externe.

3.1 – Présélection sur lettre d’intention

  • validation de l’éligibilité du dossier en comité ad hoc ;
  • jury de présélection par la Commission Scientifique Interrégionale (CSIRC) sur lettre d’intention, CV et publications
  • la qualification des projets qui se réclament d’une ou plusieurs thématiques prioritaires sera validée en jury pour chacune des thématiques ;

L’investigateur peut récuser un établissement ou expert potentiel en le désignant lors du dépôt de la lettre d’intention.

3.2 – Sélection des projets complets

  • validation de l’éligibilité du dossier en comité ad hoc ; 
  • triple Expertise méthodologique et scientifique externe à l’interrégion Est, respectant l’anonymat complet des experts ;
  • évaluation et sélection des projets complets en jury de la CSIRC ; la qualification des projets qui se réclament d’une thématique prioritaire sera validée en jury pour chacune des thématiques.

Critères d’évaluation principaux :

  • qualité scientifique du porteur et capacité à coordonner un projet ;
  • qualité scientifique du projet justifiant de l’impact direct des résultats attendus sur la prise en charge des patients ;
  • construction du projet ;
  • faisabilité (opérationnelle, selon l’échéancier prévu, et financière) ;
  • priorisation selon la thématique de recherche, le caractère structurant et l’impact du projet sur la dynamique de coopération interrégionale ;
  • potentiel de valorisation des résultats permettant d’obtenir des données apportant un haut niveau de preuve.

3.3 – Validation par la DGOS

Les résultats provisoires de sélection sont notifiés aux candidats, destinataires également des expertises externes.

Le GIRCI Est soumet à la DGOS les projets sélectionnés, et qu’il souhaite voir financés. Après validation du mode de sélection, la DGOS valide la liste des projets en fonction de leur conformité aux orientations définies dans la note d’information.

4 – Versement des subventions

La notification et la publication des résultats définitifs n’est effective qu’après validation par la DGOS selon les orientations définies dans l’instruction. Les financements des projets sont notifiés par les ARS par la DGOS et sont alloués directement aux structures gestionnaires des fonds (établissement ou promoteur), selon cinq tranches conditionnées par l’avancement des projets via les circulaires budgétaires ministérielles :

  • 15% du montant à la notification des crédits ;
  • 25% à l’obtention des autorisations réglementaires ;
  • 35% à la moitié des inclusions ;
  • 15% à l’analyse des données ;
  • 10% à la soumission du manuscrit à revue avec comité de lecture (rapport scientifique).

Les lauréats doivent mentionner la participation financière du Ministère des Solidarités et de la Santé dans leurs communications et publications résultant des projets financés au titre du PHRC-I et doivent identifier l’établissement de santé, le GIRCI Est, et porter la mention « This study was supported by a grant from the French ministry of Health »  (GIRCI Est _PHRCI-_année-n° enregistrement).

5 – Processus de suivi du GIRCI Est et valorisation de résultats

5.1 – Résultats de la campagne 2021

21 lettres d’intention ont été sélectionnées sur les 37 déposées lors d’un premier jury de sélection.
Le jury final de la CSIRC a sélectionné 10 projets pour un budget cumulé de 2 901 502 €.
Le GIRCI Est soumet les projets sélectionnés et qu’il souhaite voir financer à la DGOS, qui validera la liste et le mode de sélection, en fonction de leur conformité aux orientations définies dans l’instruction du PHRC.
La notification de résultats finale sera communiquée après accord de la DGOS.
La liste des lauréats provisoires est consultables via le lien suivant :

LAUREATS PROVISOIRES PHRCI 2021

5.2 – Processus de suivi

Pour demeurer éligibles au financement de la DGOS, les projets retenus doivent être obligatoirement inscrits sur le site ClinicalTrial.gov ou registre compatible, et tenu à jour.

Un état d’avancement annuel scientifique et financier des projets financés est réalisé auprès des structures gestionnaires.

Ce bilan s’appuie sur les rapports d’activités renseignés dans PIRAMIG, complété par des éléments scientifiques.

Les chiffres clés du PHRC-I depuis 2006 :

33 393 027 € de subvention globale allouée entre 2006 et 2020
14  campagnes 
187 projets financés 
  Projets financés entre 2006 et 2020
40 % de projets associant au moins un établissement non-universitaire de l’interrégion
45 candidats/lauréats du PHRCI devenus lauréats d’AAP nationaux
39,6 % des projets sont actifs (en cours d’inclusion, suivi, analyse et valorisation)
31,6% des projets sont terminés
253 publications produites
61.2% des projets terminés ont fait l’objet d’au moins une publication
60,1% des publications sont classées en rang A+, A et B (SIGAPS) 

5.3 – Résultats depuis 2006

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
2020 2020 Covid-19          


Ce texte fait foi.

Contact :
Nathalie PORTIER
Tél : 03.80.29.50.08
nathalie.portier@girci-est.fr
aap@girci-est.fr

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