Webinaire juridique – Règlement européen 2017/745 pour les dispositifs médicaux – Jeudi 10 novembre 2022
Le prochain webinaire juridique de recherche en Santé animé par le cabinet Life Avocats, et organisé par le GIRCI Est en partenariat avec les GIRCI Nord-Ouest et Ile-de-France, aura lieu le jeudi 10 novembre de 14h00 à 15h00.
Ce webinaire d’approfondissement de l’application du Règlement européen 2017/745 pour les dispositifs médicaux abordera les différentes catégories, qualifications d’investigations cliniques portant sur les dispositifs médicaux, et les régimes juridiques et démarches administratives propres à chaque catégorie.
Les acteurs de la recherche de l’interrégion Est (Bourgogne Franche-Comté et Grand-Est) souhaitant s’inscrire à ce webinaire sont priés de contacter Mme Nathalie PORTIER (nathalie.portier@girci-est.fr).
Vous pouvez également lui adresser en amont de ce webinaire vos éventuelles questions ou problématiques juridiques en lien avec le Règlement DM, et notamment la qualification des investigations cliniques portant sur les dispositifs, le lundi 7 novembre au plus tard afin qu’une réponse puisse être apportée par les intervenants du cabinet Life Avocats lors du webinaire.
Il est rappelé que ces webinaires ont pour vocation d’informer et donner une lecture juridique des changements relatifs aux recherche en santé, et n’ont pas vocation à traiter de questions très spécifiques qui relèveraient d’un conseil juridique particulier.
